Enquête par questionnaire - Mentions RGPD

Notice d'information dans le cadre de la collecte de vos données personnelles à des fins de recherche scientifique

Les données que nous traitons 

Les informations recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement dans le cadre du projet « Enquête sur les représentations de l'enseignement des langues et de l'occitan » piloté par Marie SARRAUTE-ARMENTIA (marie.sarraute-armentia@ofici-occitan.eu), doctorante à l’école doctorale Montaigne-Humanités (université Bordeaux Montaigne, Maison de la Recherche, Esplanade des Antilles, 33600 PESSAC), au sein de l’Unité Mixte de Recherche 5478 IKER (15 place Paul Bert, 64100 BAYONNE) dans le cadre d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche avec l’Office public de la langue occitane (22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse cedex 9).

Aucune donnée indirecte ne sera collectée.

Pourquoi nous les traitons 

Le traitement a pour objet d’établir un état des représentations de la langue occitane, notamment en fonction de divers paramètres socio-démographiques et du niveau de pratique de langue. Le traitement par questionnaire (Sphinx) est indépendant du questionnaire administré par entretien (facultatif).

Enquête par questionnaire

Nous attendons de vous que vous participiez à une enquête par questionnaire durant laquelle nous vous poserons des questions sur votre représentation de l’enseignement des langues et de la langue occitane. Le questionnaire durera environ vingt (20) minutes.

Enquête par entretien

À la fin du questionnaire, il vous sera proposé de donner vos coordonnées pour être recontacté.e pour réaliser un entretien ; cela est facultatif. Dans le cadre d’un éventuel entretien, nous attendrons de vous que vous participiez à un échange durant lequel nous vous poserons des questions sur votre pratique et votre représentation de la langue occitane, etc. L’entretien durera environ une (1) heure. L’entretien fera l’objet d’un enregistrement exclusivement audio, celui-ci ne servira qu’à des fins de retranscription, ne fera l’objet d’aucune communication à des tiers, et sera détruit à l’issue du traitement de données.

Quelles données sont traitées

Les données traitées diffèrent selon que vous participez seulement à l’enquête par questionnaire, ou si vous acceptez librement de participer une enquête par entretien.

Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de notre recherche seront collectées et traitées :

- Données sur la vie personnelle (genre, âge, département de résidence)

   - Données sur la vie professionnelle (enseignant.e (occitan / non occitan), étudiant.e) et personnelle (parent d’élève)

   - Si vous résidez dans le Département des Pyrénées-Atlantiques (64) et acceptez de l’indiquer, dans le cadre des nécessités de la présente enquête pourront être demandées des informations complémentaires relatives à votre établissement d’enseignement

   - Données sur la pratique de l’occitan (niveau, contexte d’acquisition)

Les informations de contact servant à la diffusion de la présente enquête ne font l’objet d’aucune collecte de données complémentaires. Elles ont été fournies par votre établissement d’enseignement ou d’organisation à Marie Sarraute Armentia ou ont été utilisés par votre établissement pour vous transmettre la présente enquête.

La base légale du traitement repose sur l’exécution d’une mission de recherche publique et, concernant le cas échéant les mineurs de moins de 15 ans participant librement à cette enquête, sur le consentement de leur représentant légal titulaire de l’autorité parental.

Votre participation à la présente étude concernant les représentations autour de la langue occitane demeure entièrement libre et volontaire.

Vous êtes libre de vous retirer ou de cesser votre participation à ce projet à tout moment. Ce retrait n’aura aucune conséquence.

Un retrait de la part d’étudiants ou d’élèves n’aura aucune incidence sur la suite de leur scolarité.

Enquête par entretien 

Laisser vos coordonnées en fin de questionnaire ne signifie pas votre engagement définitif à participer à la phase d'entretien. Vous pouvez à tout moment demander à être retiré de la liste des personnes volontaires et vos données de contact seront effacées du projet. Si vous êtes recontacté.e et si vous acceptez de participer à la phase d'entretiens, un nouveau volet explicatif détaillant le traitement de vos données dans le cadre de la phase d'entretiens vous sera adressé.

Nos engagements avec vos données personnelles

Si vous donnez vos nom et coordonnées de contact, le projet « Enquête sur les représentations de l'enseignement des langues et de l'occitan » prend les engagements suivants :

• Pseudonymisation :votre identité sera dissimulée à l’aide d’un numéro aléatoire dans tous les écrits produits sur la base de vos propos (comptes rendus d’entretien, notes d’observation, notes d’analyse échangées entre les chercheurs, publications...).
• Confidentialité :aucune autre information ne sera conservée qui puisse révéler votre identité : les notes d’entretien, comptes rendus d’entretien, notes d’observation, notes d’analyses et publications seront complètement anonymisés.

Le destinataire ou catégories de destinataires de ces données sont exclusivement Marie Sarraute-Armentia en charge de la présente étude, son directeur de thèse, Giovanni Agresti, et son responsable dans la structure d'accueil qui finance la réalisation de cette thèse, Jérémie Obispo, directeur-adjoint de l'Office public de la langue occitane ; aucune autre personne ou tiers ne sera en mesure de consulter ou de traiter vos données personnelles.

Conservation et transfert

Toutes les données collectées seront gardées et hébergées exclusivement en France. Dans les mêmes conditions, elles pourront être transférées et conservées par des partenaires exclusivement français et publics.

Vos données personnelles sont conservées en base active jusqu’à (8) huit mois après le terme de cette étude. Après cette date, elles seront définitivement archivées de manière anonymisée.

Garantie de confidentialité

Afin de garantir la confidentialité de vos données et éviter leur divulgation, les dispositifs suivants ont été mis en place :

• Seuls Marie Sarraute-Armentia et les agents référents de ce projet au sein des différentes organisations partenaires seront autorisées à accéder aux données personnelles préalablement pseudonymisées (pour les enquêtes par entretien) ou anonymisées (pour les enquêtes par questionnaires).
• Les mesures de sécurité, tant physique que logique, suivantes sont prises. Les entretiens seront conservés selon les prescriptions du règlement général de sécurité sur le serveur interne de l’Université Bordeaux-Montaigne ou dans les serveurs des partenaires publics, la protection par antivirus, par VPN pour les accès distants, les sauvegardes de données et la protection contre les fuites de mots de passe seront garantis par le responsable de la sécurité des systèmes d’information de l’organisation qui conserve les données.

Diffusion

Les résultats de cette recherche seront diffusés

   - de façon anonymisée pour les enquêtes par questionnaires

   - Ou de façon pseudonymisée (pour les enquêtes par entretien)

dans une thèse, dans des colloques professionnels et scientifiques, dans des rapports destinés aux autorités, dans des revues professionnelles et académiques et dans des médias destinés au grand public.

Vous pouvez poser des questions au sujet de ce projet à tout moment en communiquant avec le responsable du projet par courrier électronique : marie.sarraute-armentia@ofici-occitan.eu 

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à dpd@u-bordeaux-montaigne.fr. Vous pouvez contacter également le Délégué à la Protection des Données du laboratoire Pacte à l’adresse suivante : DPD – Université Bordeaux-Montaigne - 19 Esplanade des Antilles, Domaine universitaire, PESSAC 33607

Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal. CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/)